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D-8.1, r. 1 - Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Sous réserve des dispositions qui suivent, toute acquisition de livres pour le compte d’une institution doit être effectuée dans les librairies agréées de la région où est située l’institution.
Cette acquisition peut être effectuée selon tout mode d’acquisition, à l’exception de la demande de soumissions publiques et de soumissions par voie d’invitation et des appels d’offres.
R.R.Q., 1981, c. D-8.1, r. 1, a. 5.
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